Jusqu’à huit jours cantonaux
En plus de la Fête nationale, les cantons peuvent assimiler au dimanche jusqu’à huit autres jours fériés. Cette catégorie est centrale pour de nombreuses questions relatives au temps de travail.
Des différences à l’intérieur du canton
Le droit permet explicitement de fixer des règles différentes selon les parties d’un canton. Les régimes argoviens ou les zones fribourgeoises s’inscrivent donc dans la logique du système.
D’autres jours peuvent exister
Les cantons peuvent connaître des jours de repos supplémentaires. Ils ne sont pas automatiquement traités comme les jours assimilés au dimanche au sens de l’art. 20a.
Calculer avec votre canton
Utilisez la règle régionale adaptée plutôt qu’une moyenne nationale.
Questions fréquentes
Un canton peut-il avoir plus de huit autres jours de repos?
Oui, des jours de repos supplémentaires peuvent exister; la limite concerne les jours supplémentaires assimilés au dimanche par l’art. 20a.
Pourquoi la commune peut-elle être importante?
Parce qu’une règle cantonale peut différencier les jours fériés selon les parties du canton.